La famille s’agrandit et vous avez besoin de plus d’espace pour loger confortablement chaque membre? Déménager n’est pas toujours indispensable, surtout si votre maison est bien située et que vous préférez la conserver. Si votre terrain vous offre des possibilités d’expansion, vous voudrez peut-être envisager un projet d’agrandissement. C’est une option plus pratique et économique que le changement d’adresse, cependant, sa réalisation est loin d’être une tâche aisée. Voyons quels sont les points à ne pas négliger.
solutions d’extension
Soumise à une réglementation stricte comme le Plan Local d’Urbanisme (consulter le PLU en ligne), l’extension d’un logement est une solution qui permet de bénéficier d’un habitat plus spacieux. Vous pouvez par exemple surélever un étage, agrandir votre séjour ou créer une dépendance. Selon les caractéristiques du bâtiment existant, deux possibilités s’offrent à vous : extension horizontale et extension verticale.
Plus facile à mettre en œuvre, l’extension horizontale vous permet une plus grande flexibilité des matières et des formes. Par exemple, vous pouvez aménager une terrasse vivante. Libre à vous d’opter pour une structure en métal ou en bois.
L’extension verticale, en revanche, est l’option idéale si votre espace ne permet pas d’extension horizontale. Il consiste à agrandir votre maison vers le haut, en créant des étages supplémentaires.
L’importance de consulter le plan d’urbanisme local
Avant d’entreprendre votre projet d’agrandissement, vous devez d’abord consulter le plan local d’urbanisme ou PLU.
Tous les projets de construction de logements sont soumis au plan local d’urbanisme. Il en est de même pour tout projet de rénovation.
Successeur du POS ou Plan d’Aménagement du Territoire, le PLU désigne un document qui permet de déterminer l’attribution d’un terrain au sein d’une commune ou d’une intercommunalité. C’est l’application de la loi SRU, la loi relative à la solidarité et à la rénovation urbaine.
Généralement, le PLU fixe la localisation du logement par rapport à la voie publique, la hauteur optimale de la construction, ainsi que les contraintes architecturales. Dans le cadre d’une construction, la consultation du PLU est une étape essentielle car elle vous permet de savoir si vous pouvez ou non construire votre future extension sur le terrain de votre choix. Le non-respect du PLU vous expose à des sanctions telles que la correction de l’infraction ou la démolition du bien.
Les règlements d’urbanisme de votre commune pourraient bien s’opposer à votre projet d’agrandissement de maison. C’est pourquoi vous devrez consulter au préalable le PLU de votre commune. La consultation préalable de ce document vous donne la sécurité de n’avoir aucun problème avec vos voisins ou avec les autorités compétentes.
Il peut être consulté gratuitement à la mairie du quartier où vous habitez. Veuillez noter que les règles peuvent varier d’une ville à l’autre!
Le permis de construire et la déclaration préalable
Selon la taille de votre projet, un simple énoncé de travail peut suffire. Mais vous devrez peut-être également demander un permis de construire auprès de votre mairie.
L’ancien seuil de déclaration préalable et de permis de construire
Auparavant, une déclaration préalable était requise pour la création d’une empreinte ou d’une surface bâtie supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m². La déclaration préalable reste indispensable pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un habitat et pour les changements de destination d’un bâtiment existant (locatif, local commercial, etc.).
Une extension de moins de 50 m² n’est soumise à aucune obligation légale tant qu’elle ne modifie pas l’aspect de votre maison.
Quant au permis de construire, il est obligatoire pour tout projet nécessitant la création d’une surface bâtie de plus de 20 m².
Le permis de construire est un document qui permet à l’administration de vérifier la conformité de votre projet à la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme, il est donc obligatoire de l’obtenir avant le début des travaux. C’est votre mairie qui vous délivrera ce document, sur présentation du dossier.
Réforme
Les conditions de dépôt du permis de construire sont assouplies depuis le 1er janvier 2012. Pour toute extension de bâtiment de moins de 40 m², le permis de construire n’est plus nécessaire si votre territoire est couvert par le PLU. Une simple déclaration préalable suffit.
Si la superficie totale de la maison dépasse 150 m², vous devrez faire appel à un architecte en plus de déposer un permis de construire.
La déclaration préalable ou demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie de votre commune. Ce dernier répondra dans un délai moyen d’un mois, en cas de déclaration préalable, et de deux mois pour le permis de construire.
Respect de la réglementation thermique 2012
Comme pour la construction de bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2013, l’extension devra également respecter les normes déterminées par la réglementation thermique 2012. Pour rappel, la RT 2012 vise à réduire la consommation énergétique du logement. Lorsqu’il s’agit d’extensions de maison, les règles thermiques applicables dépendent de la surface créée.
Toute surface inférieure à 50 m² est soumise à des normes minimales d’économie d’énergie. Ce sont des éléments de chauffage, de ventilation, d’isolation ou de production d’eau chaude.
Toute extension entre 50 et 100 m² doit respecter le coefficient Bbio ou « besoin bioclimatique ».
Si l’extension dépasse 100 m², elle doit respecter toutes les prescriptions de la RT 2012.
Quelques conseils pour votre expansion
étude de sol
Le sondage du sol est nécessaire dans certains types de travaux, il est indispensable dans le cadre de la création d’une terrasse par exemple. Cette approche vise à déterminer la capacité du sol à accueillir une extension.
Le changement fiscal
Agrandir sa maison implique d’augmenter la surface de son logement, ce qui se traduira par une augmentation de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. Attendez-vous à payer plus d’impôts.
Une fois les travaux d’extension terminés, vous devrez faire une déclaration auprès des services fiscaux, sous peine de subir un recouvrement. Ce processus doit être achevé au plus tard trois mois après la fin des travaux.
Faites appel aux professionnels
La construction d’une extension de maison est une opération très complexe qui nécessite une réelle expérience. Qu’il s’agisse d’un agrandissement vertical ou horizontal, il faudra analyser la faisabilité du projet en fonction de la configuration. Si vous choisissez des professionnels de confiance pouvant vous accompagner dans le projet d’agrandissement de votre lieu de vie, ils sauront trouver la solution en parfaite adéquation avec vos besoins, votre budget et la législation en vigueur.
