Comment déclarer le changement d’adresse carte grise (certificat d´immatriculation) ?

1-Changement d’adresse sur la carte grise

Si vous déménagez, et que vous changez donc d’adresse, vous allez devoir vous assurer de reporter ce changement d’adresse sur votre carte grise. En fonction du système d’immatriculation de votre voiture, vous allez devoir faire des démarches différentes. Si vous êtes encore immatriculé à l’ancien système (le système SIV du type AB-123-CD), alors vous allez devoir changer vos plaques d’immatriculation. Vous allez aussi recevoir une nouvelle carte grise sous le nouveau système d’immatriculation.

Mais si vous êtes déjà immatriculé avec le nouveau système, dans ce cas vous n’aurez qu’à faire une petite démarche en ligne, et vous allez recevoir une étiquette par courrier, que vous allez devoir coller sur votre carte grise. Mais si c’est déjà votre quatrième changement d’adresse, alors vous allez devoir changer complètement votre carte grise.

Dans les deux cas, vous allez pouvoir faire ces démarches sur le site de kartegrise.com. Il est aussi possible de passer par le site de l’ANTS sous certaines conditions.

2-Les documents dont vous avez besoin

Voici la liste de tous les documents pour ceux qui se pose la question  » comment faire un changement de carte grise en ligne » :

  • Une copie de votre pièce d’identité (ou celle du cotitulaire de la carte grise)

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Partie haute de votre carte grise si c’est votre quatrième changement d’adresse et que vous devez donc changer de carte grise, ou si vous étiez encore sous l’ancien système d’immatriculation. Vous conservez la partie détachable.

  • Si vous ne devez pas obtenir de nouvelle carte grise, alors vous devez fournir uniquement une copie de votre carte grise actuelle

  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation complété et signé

3-Prix du changement d’adresse sur la carte grise

Si vous n’en êtes pas à votre quatrième changement, et si vous n’avez pas à obtenir une nouvelle carte grise, alors le changement d’adresse ne vous coûte rien. Si vous devez faire refaire une nouvelle carte grise parce que vous avez fait plus de quatre changements d’adresse ou parce que vous étiez encore sous l’ancien système d’immatriculation, alors vous allez devoir payer le prix de l’envoi de la carte, c’est-à-dire 2,76 euros.

Si vous souhaitez obtenir votre carte grise rapidement, et être aidé par un professionnel pour vous assurer que votre dossier est bien complet, alors vous allez devoir payer 39,99 euros de plus. Vous pourrez ainsi voir votre demande être faite et traitée en 24 heures.

4-Les délais

Si vous faites un changement d’adresse en ligne, en passant par un professionnel, alors votre demande sera traitée en moins de 24 heures. Si vous passez par le site de l’ANTS, il se peut que votre demande prenne plusieurs semaines, voire plusieurs mois à être traitée.

5-La démarche est-elle obligatoire ?

Une fois que vous avez déménagé, vous avez un mois pour déclarer votre nouvelle adresse. Si ce n’est pas fait, alors vous vous exposez à une amende de 4e classe en cas de contrôle. De plus, les amendes ne seront pas envoyées à la bonne adresse, ce qui vous expose à des pénalités de retard le temps que votre courrier vous soit reconduit.

6-Et si vous déménagez dans les DOM ?

Quand vous importez un véhicule dans les DOM, alors vous devez justifier de l’achat de votre véhicule en France, mais aussi de votre installation dans le DOM pour effectuer votre changement d’adresse.

Quelques cas particuliers

Quand vous changez d’adresse, il peut y avoir des cas particuliers :

  • Vous ne déménagez pas, mais le nom de votre rue change : dans ce cas, votre adresse change et vous avez donc un mois pour faire votre changement d’adresse sur votre carte grise.

  • Vous venez d’un DOM : dans ce cas vous devez faire établir une carte grise à votre nom.

  • Si votre véhicule a été immatriculé en France, puis dans un autre état, avant de revenir en France : vous devez faire un changement de carte grise.

Foire aux questions

  • Combien de temps pour faire sa déclaration de changement d’adresse ? Vous avez un mois à compter de la date de votre déménagement.

  • Quels sont les délais pour recevoir sa nouvelle carte grise ou sa nouvelle vignette ? Généralement la demande est traitée en 24 heures, puis vous devez compter 48 heures le temps que votre nouvelle vignette ou carte grise soit acheminée jusqu’à vous.

  • Où reçoit-on la nouvelle carte grise ou vignette ? Vous la recevez directement dans votre boite aux lettres.

  • Je suis hébergé à titre gratuit, comment déclarer le changement d’adresse ? Vous devez déclarer l’adresse de la personne qui vous héberge, en utilisant un justificatif de domicile à son nom, une photocopie de sa carte d’identité, et une déclaration sur l’honneur de cette personne attestant qu’elle vous héberge gratuitement.

  • Comment savoir où en est ma demande ? Quand votre demande sera traitée, vous allez recevoir un mail vous le confirmant. Vous allez ensuite pouvoir suivre toutes les étapes de la création à l’arrivée de votre vignette ou carte grise directement sur le site de l’ANTS.

  • Je déménage dans un nouveau département, que dois-je faire pour le changement d’adresse ? Vous devez procéder comme nous l’avons expliqué dans l’article. Vous devez déclarer votre nouvelle adresse en moins d’un mois, et vous allez aussi devoir faire changer vos plaques d’immatriculation.

  • Comment envoyer les justificatifs et documents pour le changement d’adresse ? Si vous faites votre demande sur le site de kartegrise.com, alors vous allez très facilement pouvoir télécharger tous vos documents de façon numérique sur le site, afin de les transmettre. Cela permet un traitement plus rapide de la demande, qui ne nécessite pas d’envoyer du courrier.

  • Je viens de divorcer, quels documents ajouter pour mon changement d’adresse ? Vous allez devoir fournir une copie du jugement de divorce, ainsi vous pourrez faire votre changement d’adresse.

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Auteur : SuprGreen