La normalisation comptable : une réglementation pratique

Dans la mesure où la comptabilité d’une entreprise a pour objet de fournir des informations liées à la dimension, à l’organisation et à la nature de l’activité de cette entreprise, on pourrait être tenté de penser qu’elle y parviendra d’autant plus sûrement que l’organisation de cette comptabilité, voire sa conception elle même, seront plus étroitement adaptées aux particularités de l’entreprise; ce qui conduirait tout naturellement à considérer que la notion même d’une « normalisation » dans le domaine comptable est incompatible avec la qualité de l’information comptable.

Ce point de vue, autour duquel se sont développées des controverses très vives, n’est pas réellement soutenable: il est de moins en moins contesté qu’une référence à des principes communs soit indispensable à la qualité de l’information; c’est même une évidence dans la mesure où l’information implique la notion de communication: le langage est une normalisation.

La nécessité de faire du langage comptable un moyen fiable de communication, même au niveau international, n’est pratiquement plus mise en question. Il reste que cette «normalisation » pose de nombreux problèmes, notamment sur la perspective dans laquelle il convient de la placer, ses modalités, son étendue, le degré de contrainte dont elle peut être assortie.

Ces choix reflètent inévitablement le degré d’influence respective des parties intéressées :

  • Celle du comptable qui, responsable de l’élaboration, n’est pas neutre;
  • Celle de l’utilisateur, dont les besoins et les exigences peuvent diverger selon qu’il s’agit de la puissance publique ou d’un utilisateur privé, et selon qu’il est externe ou interne a l’organisation concernée.

Bien que rapide, et donc limitée aux traits les plus marquants de l’histoire récente de la normalisation, l’analyse que nous nous proposons devrait nous aider à saisir l’origine de la relation de fait entre les forces en présence; nous constaterons en particulier que l’influence de l’utilisateur n’a été déterminante que dans la mesure où les professionnels lui en ont « laissé le soin »: soit parce qu’ils n’ont pas pris avant lui conscience de ses besoins les plus importants, soit faute d’une cohésion suffisante dans la vue des principes fondamentaux. Quant à l’évolution de l’influence entre utilisateur public et utilisateurs privés, on pourrait sans doute y voir l’un des aspects concrets de la mesure dans laquelle le pouvoir politique assume la charge de l’intérêt général, et de la façon dont il entend le faire.

A cet égard, on sait que la préoccupation commune à toutes les formes de gouvernement dans tous les pays est d’assurer à l’Etat les ressources jugées nécessaires à son fonctionnement; pour les prélever sur les agents économiques et quelles qu’en soient les voies, la puissance publique se montre en conséquence partout soucieuse de maîtriser les moyens de son prélèvement: la pression de la fiscalité se manifeste par une réglementation des pratiques estimées indispensables à l’efficacité de l’action des administrations chargées d’établir et de collecter l’impôt; il est évident que cette réglementation a sur les pratiques comptables un effet inévitablement « normalisateur », encore que plus ou moins profond selon les pays. Utilisatrice privilégiée des comptes, la puissance publique emploie d’autre part fréquemment la fiscalité comme instrument protéiforme d’intervention économique, et son action varie selon les moments et les circonstances; il s’agit bien d’un point de vue spécifique, externe à l’entreprise, et il peut diverger de celui auquel doit se référer la gestion, fondée sur d’autres notions.

Un peu comme la langue d’Esope, l’influence de la fiscalité sur la tenue des comptes peut donc être appréciée à la fois sous deux aspects opposés: favorable en ce sens qu’elle contribue à créer des habitudes communes, critiquable sinon dangereuse dans la mesure où elle détourne la comptabilité de son objectif fondamental.

Tentons maintenant d’identifier quels sont, hors ce point commun, les processus et les orientations majeurs de la normalisation comptable, tant à l’échelon national qu’à l’échelon international, à propos duquel il vaut mieux parler d’harmonisation.

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